J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 2 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

NOR : SANP0624414A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 novembre 2006, est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant no 2 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).


(1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités no 2006/12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.